Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois comportent de nombreux avantages. En particulier, pour diversifier son patrimoine et bénéficier d’une gestion plus souple du contrat ainsi que d’un meilleur contrôle des risques.
Les principaux atouts du contrat d’assurance luxembourgeois
Sur les plans fiscaux et financiers, en particulier,
l’assurance vie au Luxembourg comporte des avantages certains…
• Elle permet d’accéder à une diversification de choix d’investissement*, entre autres sur le marché des devises. Le Fonds général à taux garanti l’est généralement en fonds euros et en fonds dollars américains. Le rendement de ces investissements est supérieur à celui des contrats d’assurance vie français.
• La réglementation du Luxembourg autorise (sous certaines conditions) d’investir dans un Fonds Interne Dédié (FID) ; il s’agit d’un transfert, dans le contexte de vente et d’achat de titres par l’assureur.
• Comme le Luxembourg jouit de la neutralité fiscale, le contrat d’assurance vie luxembourgeoise n’est pas taxé. Pour un souscripteur non-résident, la fiscalité qui s’applique est celle de son pays de résidence fiscale. Un résident français peut ouvrir un contrat d’assurance vie au Luxembourg, dès qu’il en a fait la déclaration à son administration fiscale en France.
• Un régime de protection des montants investis en assurance-vie fait en sorte qu'ils y sont plus sécurisés. Le Luxembourg a fixé des règlements très stricts en ce qui concerne les actifs des investisseurs ; entre autres, le Triangle de Sécurité qui protège les avoirs de l'assuré à 100% en toutes circonstances. Quant aux valeurs mobilières, celles-ci peuvent être déposées auprès d’un établissement bancaire agréé, aux conditions qui ont été établies par le Commissariat aux Assurances.
• Un "super privilège" offre à l’assuré le statut de créancier de premier rang, en cas de faillite de la société d’assurance (ou de risque du système). Ce qui signifie que l’assuré passe avant les autres créanciers (même l’État) pour récupérer les fonds de son contrat d'assurance vie luxembourgeois.
* choix d'investissement : • fonds externes, • fonds internes collectifs, • fonds externes, • fonds internes dédiés (FID), • fonds d’assurance spécialisés (actions, obligations, titres, fonds international, produits structurés…).
Des avantages pour des cas particuliers
Souscrire ce type d’assurance au Luxembourg comporte des avantages intéressants pour les contribuables français soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (l’ISF), qui doivent quitter leur pays temporairement (par exemple, des sports de haut niveau). Une précision : le souscripteur français dont la résidence fiscale n’était pas située en France, au cours des cinq années civiles précédant son installation dans ce pays, n’a pas à déclarer à l’ISF les biens acquis hors France. Cette spécificité fait en sorte que le
contrat d’assurance luxembourgeois peut être établi sur mesure pour maximiser les aspects fiscaux et légaux de l’assurance-vie du souscripteur. Autre avantage appréciable : l’assuré ne peut faire l’objet d’une double imposition (celle du pays hôte et celle de son pays de résidence fiscale) comme l’exigent certaines conventions. Rappelons ici que seuls les intérêts liés au capital investi constituent la part de rachat qui peut être taxée.
Quel est le fonctionnement du contrat d’assurance vie luxembourgeois ?
Le contrat luxembourgeois repose sur les mêmes principes fiscaux de fonctionnement que le contrat d’assurance vie français ; par contre, il dispose d’avantages supplémentaires qui le rendent plus attractif au final. Ce type de contrat ne s’adresse pas qu’aux clients fortunés ; il est accessible dès un versement initial de 70 000 €. Généralement, au Luxembourg, la durée du contrat d’assurance vie comme tel n’est pas limitée ; elle peut être déterminée ou viagère. En fonction du pays sur lequel se base le contrat, la durée peut en être différée. L’option en rente viagère peut toutefois rendre la transmission du capital difficile d’accès ; en revanche, le contrat peut prévoir d’avance une réversion de la rente. Le contrat peut être alimenté par un simple versement initial ou par des versements libres ou encore par des apports en titres (titres vifs, par exemple, cotés ou non). Un entrepreneur chef d’entreprise a la possibilité d’y placer des parts de son entreprise. Dépendant des modalités de chaque contrat d’assurance, tout investisseur peut souscrire une assurance vie dans le pays du Luxembourg. Ce contrat avantageux est même considéré comme étant indispensable pour les personnes dont le métier exige une mobilité internationale élevée. Comme vous pouvez le constater, la souscription d'une assurance-vie au Luxembourg est très profitable à différents niveaux, que vous soyez résident français, expatrié ou non-résident.
